L'état de droit et le Québec

Jusqu'à preuve du contraire, le Québec est supposé adhérer à l'état de droit.

Pour simplifier ce que c'est, l'idée générale est que l'état énonce clairement les règles du jeux (qui est «vivre en société» ) et les conséquences de ne pas suivre les règles. Et tous sont soumis au mêmes règles.

Ceci est très important car cela permet à un citoyen de savoir s'il est «légal ou non», c'est à dire d'être certain que ce qu'il fait ( démarrer un entreprise, planter un arbre, énoncer une opinion ) suit les règles du jeux et n'est pas soumis aux caprices du moment ou d'un législateur.

Ces règles, pour respecter le principe général doivent être claires et consistantes pour que ce citoyen ne soit pas paralysé devant l'impossibilité de connaitre ses droits. Elles doivent aussi être stables pour ne pas vous lever un matin en tant que criminel parce que les lois ont changées durant la nuit.

Evidemment qu'un juriste définirait le tout en de tout autres termes mais pour le citoyen, c'est l'essentiel de l'état de droit: des règles de jeux claires, stables, prévisibles.

Jouez au Monopoly avec un groupe de gens qui modifient les règles du jeu au gré des situations et vous allez comprendre l'importance de l'état de droit dans une société.

Que dire maintenant d'un gouvernement qui crée des lois au gré du vent. Loi qui dans certains cas énoncent quasiment le nom du citoyen pour qui celle-ci s'applique.

Que penseriez-vous d'un loi provinciale énoncée ainsi: «Désormais, M. X n'a plus le droit de porter son horrible pantalon jaune en public»...

«On lui a très bien indiqué qu'elle ne pouvait assister au cours de français le visage couvert, a dit la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James. On doit voir le visage de la personne lorsqu'elle veut assister au cours de français. Il n'y a pas de compromis là-dessus.»
(Source: Québec expulse encore la femme au niqab )

Oups, nous voilà maintenant avec un nouveau chapitre de règle de jeux: «la politique du visage découvert». Et le législateur appelle directement le citoyen en question ici pour l'informer de SA nouvelle loi...

«Vingt-quatre heures après avoir justifié l'existence de garderies subventionnées à vocation religieuse, le ministre de la Famille, Tony Tomassi, a fait volte-face ce matin. «Dorénavant, l'enseignement de la religion ne sera plus accepté dans le réseau de services de garde subventionné», a-t-il dit en conférence de presse.»

(Source: Garderies religieuses: Tomassi fait volte-face )
Oups, du jour au lendemain, votre garderie n'est plus dans les règles. Tout votre investissement est maintenant remis en question parce qu'est apparue dans le nuit une nouvelle règle de jeux: le principe de laicité des garderies.

Vous connaissez cette phrase clé du roman «Animal Farm»: «Tout les animaux sont égaux mais certains sont plus égaux que d'autres.»

«Le Barreau du Québec va réclamer aujourd'hui, en commission parlementaire, la fin du régime d'immunité qui empêche depuis cinq ans les citoyens qui vivent près des sentiers de motoneige et de VTT d'intenter devant les tribunaux des poursuites relatives au bruit et à la pollution que produisent ces véhicules.»

(Source: Motoneige et VTT: la fin de l'immunité est réclamée )

Oups, certains citoyens sont maintenant exclus des règles de jeux...

Ce ne sont que des exemples du jour de comment nos gouvernements ( et tout particulièrement celui-ci ) bâtissent notre société. Comment ceux-ci ne respectent aucunement un principe de base de cette société qui est l'état de droit.

Ce genre de loi à la pièce, cet espèce de micro-gestion de la société n'a comme aboutissement que la totale paralysie de celle-ci. Vient un point où les lois sont tellement complexes que personne n'y comprends plus rien. Vient un point ou l'état de droit est tellement bafoué que celui-ci n'a plus aucune pertinence.

La dynamique, si nécessaire à l'évolution d'un peuple ne peut survivre dans de telles conditions.

Francois.